Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 814
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’écocentre sur le lot 5 201 569 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 novembre 2013
Adopté le 3 décembre 2013
En vigueur le 23 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de construction, d’aménagement et d'occupation d’un écocentre sur le site de l’incinérateur de Québec, soit le territoire correspondant au lot numéro 5 201 569 du cadastre du Québec situé à l’est du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency.
À cet effet, ce règlement édicte les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles normes ont pour effet de modifier celles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme.
Les usages permis sur ce territoire sont modifiés en conséquence pour permettre l’intégralité des activités projetées dans le cadre du projet. En outre, les normes relatives à l’exercice de ces usages, celles relatives à l’aménagement du site et à l’entreposage extérieur, les normes relatives au nombre de stationnements et les normes relatives à l’accès au site sont adaptées afin de mieux correspondre aux contraintes du milieu et aux exigences d’aménagement de l’écocentre.
Notamment, les projets d’ensemble sont autorisés afin de permettre l’implantation de l’écocentre sur le même lot que l’incinérateur. Les règles qui régissent généralement les projets d’ensemble sont toutefois inapplicables au site.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet de construction, d’aménagement et d’occupation d’un écocentre, est autorisée, selon les conditions prévues au présent règlement, sur le lot numéro 5 201 569 du cadastre du Québec.
2.Aux fins du projet mentionné à l’article 1 et malgré les normes prévues au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, les normes ci-après s’appliquent sur le lot numéro 5 201 569 du cadastre du Québec :
1°la réparation ainsi que l’entreposage intérieur d’un objet ou d’une matière destiné à être réutilisé est permis;
2°aucun nombre minimal et maximal de cases de stationnement n’est prescrit;
3°la zone tampon de dix mètres illustrée au plan de zonage numéro CA1Q18Z01 relativement à la zone 18304Ia ne s’applique pas. En outre, l’article 726 relatif à l’établissement de zone tampon à l’égard d’un usage à contraintes majeures ne s’applique pas;
4°malgré l’article 141, l’entreposage extérieur de type A, B, C, D, E et G est permis;
5°un projet d’ensemble est autorisé, mais la section V du chapitre X et les articles 663 et 941 ne s’appliquent pas à ce projet d’ensemble;
6°les articles 488, 489 et 491 relatifs à l’aménagement d’un mur de soutènement ne s'appliquent pas;
7°les articles 516 à 525 relatifs à l’aménagement d’une clôture ou d’une haie ne s’appliquent pas;
8°les articles 538 à 541 relatifs à l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire à un usage autre qu’un usage d’habitation ne s’appliquent pas;
9°l’accès à une rue pour l’écocentre peut se faire par un allée de circulation, d’accès ou de courtoisie qui n’est pas située sur le lot numéro 5 201 569 du cadastre du Québec et les articles 611 et 670 ne s’appliquent pas à cet accès;
10°malgré l’article 662, une guérite d’accès au site est permise n’importe où sur le lot;
11°l’article 718 relatif à l’aménagement d’une butte écran ne s’applique pas;
3.Toute autre norme réglementaire, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet de construction, d’aménagement et d'occupation d’un écocentre sur le site de l’incinérateur de Québec, soit le territoire correspondant au lot numéro 5 201 569 du cadastre du Québec situé à l’est du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency.
À cet effet, ce règlement édicte les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles normes ont pour effet de modifier celles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme.
Les usages permis sur ce territoire sont modifiés en conséquence pour permettre l’intégralité des activités projetées dans le cadre du projet. En outre, les normes relatives à l’exercice de ces usages, celles relatives à l’aménagement du site et à l’entreposage extérieur, les normes relatives au nombre de stationnements et les normes relatives à l’accès au site sont adaptées afin de mieux correspondre aux contraintes du milieu et aux exigences d’aménagement de l’écocentre.
Notamment, les projets d’ensemble sont autorisés afin de permettre l’implantation de l’écocentre sur le même lot que l’incinérateur. Les règles qui régissent généralement les projets d’ensemble sont toutefois inapplicables au site.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
